Conditions générales & politique de confidentialité

Introduction

Le Parking de l'anneau d'or SA est sensible au respect de la protection de votre vie privée. Nous nous employons à protéger et à traiter vos données à caractère personnel dans le strict respect de la législation en matière de protection de la vie privée, en toute transparence.

L'objectif de cette notice générale de protection de la vie privée est de vous informer de manière complète sur le sujet. Elle explique comment nous collectons, utilisons et conservons vos données à caractère personnel. Nous vous y informons sur l'importance que nous mettons sur la sécurité de vos données et y indiquons comment vous pouvez nous contacter au sujet de nos pratiques de protection des données à caractère personnel. Nous vous invitons à prendre le temps de lire cette notice générale de protection de la vie privée pour vous familiariser avec nos pratiques en la matière.

1. Quelle est la portée de cette notice générale de protection de la vie privée ?

A. Que signifie "donnée à caractère personnel", "traitement", qui est "responsable du traitement" et qui est la personne de contact privilégiée "DPO" ?

Une donnée à caractère personnel est toute information à propos d'une personne physique identifiée ou identifiable. Il peut par exemple s'agir du nom d'une personne, d'une photo, d'un numéro de téléphone, d'un code, d'une adresse email.

Le traitement consiste en toute opération sur une donnée à caractère personnel. Le traitement couvre entre autres tous les aspects liés à la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction de cette donnée.

Le Parking de l'Anneau d'Or, ayant son siège social à Liège, rue sur la Fontaine 96-104, est responsable du traitement de vos données à caractère personnel dont elle dispose. Cela signifie que nous déterminons les finalités et les moyens du traitement de ces données et que nous sommes votre interlocuteur ainsi que celui des autorités de contrôle pour toute question relative à l'utilisation de celles- ci.

Nous avons désigné comme point de contact unique au sein de notre compagnie un délégué à la protection des données (" Data Protection Officer" ou "DPO") dont les coordonnées sont les suivantes :

Parking de l'Anneau d'Or SA

Data Protection Officer

Rue sur la Fontaine 96-104

4000 Liège

info@parkinganneaudor.be

B. Qui est concerné ?

Notre notice générale de protection de la vie privée concerne toutes les personnes physiques dont les données sont traitées par le Parking de l'Anneau d'Or dans le cadre des services qu'elle fournit. Les "personnes concernées" sont donc les clients et utilisateurs des services du Parking de l'Anneau d'Or ou de son site internet.

C. Quelles données sont couvertes par cette notice ?

Les données de cette catégorie sont les données à caractère personnel vous concernant, c'est-à-dire les données permettant de vous identifier soit directement (des données telles que votre nom et prénom permettent votre identification immédiate), soit indirectement (des données telles la plaque d'immatriculation de votre véhicule ou un numéro de carte vous appartenant permettant votre identification de manière indirecte).

Lors de nos interactions avec vous, nous pouvons être amenés à collecter différentes données à caractère personnel suivant les produits ou services concernés :

Dans certains cas, les données nous sont transmises par une source externe. Tel est le cas lorsque des employeurs souscrivent à des produits ou services dont ils font bénéficier leur personnel.

2. Quand vos données à caractère personnel sont-elles collectées ?

Certaines de vos données peuvent entre autres être collectées par le Parking de l'Anneau d'Or :

3. Sur quelles bases et à quelles fins vos données sont-elles traitées?

Nous traitons vos données à caractère personnel pour diverses finalités. Pour chaque traitement, seules les données pertinentes à la poursuite de la finalité en cause sont traitées.

De manière générale, et à titre d'exemples, nous utilisons vos données à caractère personnel soit :

4. Comment protégeons-nous vos données ?

L'accès à vos données à caractère personnel n'est autorisé qu'aux seules personnes pour lesquelles cela s'avère nécessaire à l'accomplissement de leurs tâches. Elles sont tenues à une stricte discrétion professionnelle et doivent respecter toutes les prescriptions techniques et organisationnelles prévues pour assurer la confidentialité des données à caractère personnel.

Nous avons mis en place des moyens techniques et des équipes spécialisées qui s'occupent en priorité de la protection de vos données à caractère personnel. Nous voulons ainsi éviter que des personnes non autorisées y aient accès, les traitent, les modifient ou les détruisent.

Notre site Internet peut contenir des liens vers des sites de tiers (médias sociaux, organisateurs d'événements que nous sponsorisons, ...) dont les conditions d'utilisation ne tombent pas sous le champ de cette notice générale de protection de la vie privée. Nous vous recommandons par conséquent de lire attentivement leur notice de protection des données à caractère personnel pour savoir comment ils respectent votre vie privée.

5. Qui a accès à vos données et à qui sont-elles transférées ?

A. Les destinataires qui sont susceptibles de recevoir des données vous concernant

Des données vous concernant pourront être communiquées le cas échéant à d'autres entreprises intervenantes dans la prestation des services, à leurs représentants en Belgique, à leurs correspondants à l'étranger, à votre intermédiaire (employeur, mandataire, ...) ou à un sous-traitant. Nous communiquons vos données à des prestataires seulement si cela s'avère nécessaire pour proposer les services en notre nom ou se conformer aux exigences légales. Nous exigeons par contrat que ces prestataires de services protègent la confidentialité et la sécurité des renseignements personnels qu'ils traitent en notre nom (voir également point B ci-dessous).

Nous ne vendons pas les informations personnelles que nous recueillons à votre sujet et ne les divulguons que dans les cas décrits dans la présente notice ou dans tout autre document que nous vous transmettrons au moment de la collecte des données. Nous ne transmettons vos données pour utilisation commerciale à des tiers qu'avec votre accord préalable et explicite, qui peut être retiré à tout moment.

Nous transmettons également vos données à d'autres personnes si nous y sommes obligés en vertu d'une obligation contractuelle ou légale ou si un intérêt légitime le justifie (pour la défense de nos intérêts par exemple).

B. Sous-traitants pour le compte du Parking de l'Anneau d'Or

  1. Généralités

Pour certains services, nous faisons appel à des partenaires spécialisés en Belgique ou à l'étranger qui agissent comme sous-traitants et sont liés contractuellement avec nous.

Le Parking de l'Anneau d'Or s'assure que ces "sous-traitants" :

b. Types de sous-traitants

Nous faisons appel à certains sous-traitants spécialisés, tels que :

6. Vos données sont-elles traitées en dehors du territoire de l'Union européenne ?

Notre infrastructure est située sur le territoire Belge.

7. Quels sont vos droits et comment les exercer ?

A. Droit d'accès

Vous avez un droit d'accès aux données qui vous concernent. Vous pouvez nous demander :

B. Droit de rectification

Si vous constatez que vos données sont inexactes ou incomplètes, vous pouvez nous demander de les rectifier.

C. Droit à l'effacement (" droit à l'oubli")

Dans certains cas bien précis, la législation vous permet de faire supprimer vos données à caractère personnel.

C'est le cas notamment si :

Votre droit à l'oubli n'est toutefois pas absolu. Nous sommes en droit de continuer à conserver vos données lorsque cette conservation est nécessaire entre autres :

D. Droit à la limitation du traitement

Dans certains cas bien précis, vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données à caractère personnel.

C'est notamment le cas lorsque :

La limitation du traitement prendra fin dans les circonstances suivantes :

E. Droit à la portabilité

Dans certains cas prévus par la règlementation, vous avez le droit d'obtenir que les données à caractère personnel que vous nous avez fournies :

Au vu des traitements effectivement réalisés par le Parking de l'Anneau d'Or, cette possibilité n'existe en l'occurrence que pour les traitements pour lesquels un consentement vous a été demandé par le Parking de l'Anneau d'Or ou qui se fondent sur l'exécution d'un contrat conclu avec vous.

F. Droit d'opposition

Lorsque le traitement de vos données à caractère personnel est basé sur un intérêt légitime ou général dans notre chef, vous avez le droit de vous y opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière.

Cependant il ne sera pas tenu compte de votre demande si nous estimons que nos intérêts légitimes devraient prévaloir en l'occurrence par rapport aux vôtres ou si le traitement de vos données demeure nécessaire pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.

G. Retrait de votre consentement

Lorsque le traitement par le Parking de l'Anneau d'Or est basé sur votre consentement, vous pouvez à tout moment retirer votre consentement. Ce retrait ne remettra pas en cause la légalité du traitement de vos données à caractère personnel effectué durant la période précédant votre retrait de consentement.

H. A qui vous adresser ?

Pour exercer vos droits, il vous suffit de contacter notre délégué à la protection des données à l'adresse email suivante : info@parkinganneaudor.be ou par voie postale au siège de l'entreprise.

Afin de s'assurer de votre identité, il vous sera demandé de transmettre une copie scannée de votre carte d'identité.

Si vous estimez que le traitement de vos données à caractère personnel constitue une violation de la législation en matière de vie privée, vous avez également le droit d'introduire une plainte auprès de l'Autorité de protection des données.

8. Combien de temps conservons-nous vos données ?

Les données traitées sont conservées pendant toute la durée du contrat, la période de prescription légale ainsi que tout autre délai de conservation qui serait imposé par la législation et la réglementation applicable.

9. Votre utilisation de nos sites internet et de nos applications mobiles

Si vous visitez notre site Internet, nous utilisions les données de navigation générées dans le cadre de cette visite via l'usage de cookies.

10. Comment rester informé des modifications apportées à cette notice générale de protection de la vie privée ?

Dans un monde qui change et où les technologies évoluent sans cesse, cette notice générale de protection de la vie privée peut être sujette à modifications. Nous vous invitons à consulter la dernière version en ligne de cette déclaration et nous vous informerons via le site internet ou par les autres canaux de communication habituels de toute modification.